Alibaba reprend pied aux États-Unis : un juge suspend l’interdiction de lobbying imposée par le Pentagone
Un tribunal fédéral californien vient d’accorder à Alibaba un répit provisoire face au Pentagone. Un juge a ordonné la suspension de l’interdiction de lobbying qui frappait le géant chinois du e-commerce, inscrit en juin sur la liste noire des entreprises supposément liées à l’armée chinoise. Cette décision ne règle rien définitivement, mais elle révèle la fragilité juridique d’un outil que Washington utilise de plus en plus agressivement contre les entreprises technologiques chinoises.
- Un juge fédéral a suspendu l’interdiction de lobbying imposée à Alibaba par le Pentagone.
- Alibaba figurait sur la liste noire Section 1260H depuis début juin 2025, aux côtés de BYD, Baidu ou encore Nio.
- La firme conteste son inscription devant les tribunaux en invoquant le droit constitutionnel.
Une liste noire aux effets redoutables
La Section 1260H est une liste établie par le Pentagone sous couvert du National Defence Authorisation Act. Elle recense des entreprises opérant aux États-Unis que Washington juge liées à la stratégie de « fusion militaro-civile » de la Chine. Attention : cette inscription ne déclenche pas automatiquement des sanctions directes. Mais ses effets concrets sont sévères.
Une entreprise inscrite se retrouve coupée d’une partie des marchés publics américains. Elle perd aussi en attractivité auprès des investisseurs institutionnels américains. Et surtout, la loi interdit au Pentagone de contracter avec tout cabinet de lobbying qui représenterait simultanément une entreprise inscrite sur cette liste.
Résultat : les cabinets spécialisés étaient contraints de choisir entre leurs contrats avec la défense américaine et leurs clients chinois. Pour Alibaba, cela signifiait une mise au silence effective à Washington.
- Juin 2025 : date d’inscription d’Alibaba sur la liste noire Section 1260H du Pentagone.
- 60 jours : durée maximale de la suspension provisoire après l’audience prévue fin août 2025.
- Plusieurs entreprises inscrites simultanément : BYD, Baidu, Unitree Robotics, Nio.
- La Section 1260H vise les entreprises considérées comme participant à la « fusion militaro-civile » chinoise, une stratégie d’intégration des secteurs civil et militaire.
- Alibaba est l’un des plus grands groupes technologiques mondiaux, actif dans l’e-commerce, le cloud et l’intelligence artificielle.
- La rivalité technologique entre les États-Unis et la Chine s’intensifie depuis plusieurs années, avec des outils juridiques et réglementaires de plus en plus ciblés.
Alibaba riposte sur le terrain constitutionnel
Deux semaines après son inscription sur la liste, Alibaba a saisi un tribunal fédéral du district nord de Californie. La stratégie juridique est claire. L’entreprise conteste non seulement sa présence sur la liste, mais aussi la légalité même de l’interdiction de lobbying.
Dans ses écritures, Alibaba argue que cette interdiction viole le droit constitutionnel à une procédure équitable et la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement. C’est sur cette base que le juge a accordé la suspension provisoire dimanche dernier.
« Nous nous réjouissons qu’Alibaba ne soit pas traitée comme une entreprise militaire chinoise et puisse disposer des canaux appropriés pour exprimer ses positions », a déclaré un porte-parole de la firme lundi. L’entreprise a ajouté qu’elle entendait démontrer qu’elle n’a pas sa place sur cette liste.
Une victoire provisoire, pas définitive
La suspension court jusqu’à la résolution de la requête d’Alibaba sur l’interdiction de lobbying. Elle s’applique aussi pendant 60 jours après l’audience prévue fin août 2025, selon les documents judiciaires. Passé ce délai, si aucune décision plus favorable n’est rendue, l’interdiction pourrait reprendre effet.
Il faut distinguer deux batailles distinctes. La première porte sur l’interdiction de lobbying, que le juge vient de suspendre temporairement. La seconde, plus structurante, concerne l’inscription même d’Alibaba sur la liste Section 1260H. Sur ce second front, aucune décision provisoire n’a été rendue.
Un outil sous tension juridique
Ce répit accordé à Alibaba peut être lu comme un signal d’alerte pour le Pentagone. Un juge fédéral a jugé recevables les arguments constitutionnels de l’entreprise, au moins en apparence. Cela semble indiquer que les mécanismes juridiques entourant la liste noire peuvent être contestés avec succès, au moins temporairement.
D’autres entreprises inscrites en même temps qu’Alibaba pourraient tenter des stratégies similaires. BYD, Baidu, Unitree Robotics et Nio font face aux mêmes restrictions. La décision californienne renforce l’hypothèse que Washington devra mieux justifier juridiquement ses désignations.
Pour Alibaba, l’enjeu va au-delà du lobbying. L’inscription sur la liste noire nuit à son image auprès des partenaires financiers américains. Elle complique aussi tout développement futur de ses activités cloud et IA sur le marché américain.
Rivalité tech sino-américaine : les entreprises chinoises apprennent à se défendre
Ce dossier s’inscrit dans une tendance plus large. Les grandes entreprises technologiques chinoises présentes aux États-Unis recourent de plus en plus aux tribunaux américains pour contester les restrictions qui les visent. C’est un changement de posture notable. Pendant longtemps, ces firmes préféraient le profil bas.
Aujourd’hui, Alibaba choisit l’affrontement juridique direct. Cette approche peut être interprétée comme un pari sur la robustesse des institutions judiciaires américaines face aux décisions exécutives. L’audience de fin août sera un moment clé pour mesurer si ce pari est fondé.
- Un juge fédéral suspend temporairement l’interdiction de lobbying imposée à Alibaba par le Pentagone.
- Alibaba conteste son inscription sur la liste noire Section 1260H en invoquant le droit constitutionnel américain.
- La décision ne résout pas le fond du litige mais souligne les fragilités juridiques de cet outil de pression.
- D’autres entreprises chinoises inscrites en même temps pourraient suivre la même voie judiciaire.
- L’audience décisive est programmée pour la semaine du 31 août 2025.
Un test grandeur nature pour la liste noire du Pentagone
Le bras de fer entre Alibaba et Washington entre dans une phase juridique décisive. L’issue de cette affaire pourrait redéfinir les règles du jeu pour l’ensemble des entreprises technologiques chinoises ciblées par Washington. Si les tribunaux américains invalident ou encadrent strictement l’usage de la liste Section 1260H, le Pentagone devra revoir ses instruments de pression. Si au contraire la liste est validée dans toutes ses composantes, elle deviendra un modèle encore plus utilisé à l’avenir.
Et vous, pensez-vous que les tribunaux américains peuvent réellement contraindre le Pentagone sur ces questions de sécurité nationale ? Partagez votre analyse en commentaire.
Sources : South China Morning Post
