La Chine classe ses données d’IA comme secrets commerciaux : une protection inédite depuis 1998
Depuis le 2 juin 2025, tout algorithme, programme informatique ou jeu de données non public est officiellement un secret commercial en Chine. Cette réforme est la première mise à jour de la réglementation chinoise sur les secrets commerciaux depuis 1998. Elle intervient dans un contexte de tensions technologiques croissantes entre Pékin et les grandes puissances occidentales, et semble dessiner une muraille juridique autour de l’IA chinoise.
- La Chine a mis en vigueur de nouveaux règlements de protection des secrets commerciaux, incluant explicitement l’IA et les données.
- Toute information technique non publique, à valeur commerciale et maintenue confidentielle, tombe désormais sous cette protection.
- Des amendes allant jusqu’à 5 millions de yuans sont prévues en cas de divulgation illégale.
- Cette réforme s’inscrit dans une série de mesures visant à verrouiller l’écosystème IA chinois face à l’étranger.
Une réglementation historique : l’IA entre dans le droit des secrets commerciaux
Les règlements, intitulés « Trade Secret Protection », sont entrés en vigueur lundi 2 juin 2025. Ils représentent la première refonte majeure du droit chinois des secrets commerciaux depuis 1998. La grande nouveauté : l’intelligence artificielle y est mentionnée explicitement pour la première fois.
Sont désormais protégés comme secrets commerciaux toutes les informations techniques liées à la structure, aux matières premières, aux formules, aux matériaux, aux échantillons, aux modèles, aux procédés, aux méthodes, aux données, aux algorithmes, aux programmes informatiques et aux codes sources. En clair, presque toute la chaîne de valeur d’un système d’IA est concernée.
Pour qu’une information bénéficie de cette protection, trois conditions doivent être réunies : elle ne doit pas être publiquement connue, elle doit avoir une valeur commerciale, et elle doit faire l’objet de mesures de confidentialité. Ce qui a déjà été décrit dans des médias ou des rapports publics reste, en revanche, exclu du champ de la réglementation.
- 1998 : date de la dernière mise à jour de la réglementation chinoise sur les secrets commerciaux avant celle-ci.
- 5 millions de yuans (630 000 €) : amende maximale en cas de divulgation illégale confirmée.
- 2023 : année de lancement du « service de renforcement des capacités de protection des secrets commerciaux », reconduit chaque juin.
- La Chine a récemment limité les déplacements de ses spécialistes de l’IA à l’étranger.
- Pékin a bloqué le rachat de Manus, une entreprise d’IA chinoise, par Meta en mai 2025.
- De nouvelles règles de contrôle des accords à l’étranger impliquant des technologies et des données chinoises ont également été publiées cette semaine.
Des contrôles stricts pour le télétravail et la coopération transfrontalière
Les nouvelles règles ne se contentent pas de définir ce qui est protégé. Elles imposent aussi des obligations concrètes aux entreprises. Pour le télétravail et la collaboration avec des partenaires étrangers, trois types de mesures sont exigés :
- Des contrôles d’accès stricts aux données sensibles.
- L’anonymisation des données pour masquer toute information permettant d’identifier une personne.
- Des journaux de traçabilité détaillés, indiquant qui a accédé aux données, les a copiées ou modifiées.
Ces exigences techniques créent de facto des barrières supplémentaires à la circulation des données chinoises vers l’étranger. Pour les entreprises étrangères opérant en Chine ou collaborant avec des partenaires chinois, cela peut signifier des contraintes opérationnelles nouvelles et significatives.
Des sanctions dissuasives pilotées par une autorité centrale
La mise en oeuvre de ces règlements relève de l’Administration d’État pour la régulation du marché, connue sous le sigle SAMR. Particuliers et entreprises peuvent signaler toute divulgation présumée de secrets commerciaux. Si une enquête confirme l’infraction, une amende pouvant atteindre 5 millions de yuans – soit environ 630 000 euros – peut être infligée.
Ce mécanisme de signalement ouvert au public semble indiquer que Pékin mise sur une surveillance partiellement décentralisée. Les entreprises chinoises sont ainsi incitées à surveiller leurs propres pratiques, mais aussi celles de leurs partenaires commerciaux.
Un verrouillage progressif de l’écosystème IA chinois
Cette réforme réglementaire n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit dans une séquence de décisions qui dessinent, mois après mois, une protection renforcée de l’IA chinoise face à l’étranger. Début juin 2025, Bloomberg a rapporté que le gouvernement limitait les déplacements internationaux de ses spécialistes de l’IA. En mai, Pékin a bloqué le rachat de Manus – l’une des entreprises d’IA chinoises les plus en vue – par Meta.
Dans la même semaine, Pékin a publié de nouvelles règles pour contrôler les accords conclus à l’étranger impliquant des investisseurs chinois, des technologies, des données et la sécurité nationale. Ensemble, ces mesures peuvent être lues comme une stratégie cohérente : maintenir en Chine la maîtrise des actifs technologiques les plus stratégiques.
Une campagne de sensibilisation des entreprises dès juin
Pour accompagner l’entrée en vigueur des règlements, l’État chinois mène chaque mois de juin, depuis 2023, un « service de renforcement des capacités de protection des secrets commerciaux ». En 2025, les autorités organisent des formations à destination des entreprises pour développer leur conscience des risques et les aider à évaluer leur conformité aux nouveaux textes.
Cette démarche pédagogique renforce l’hypothèse que Pékin veut une adoption large et rapide de la réglementation, pas seulement un arsenal juridique symbolique. Les entreprises chinoises sont invitées à intégrer ces règles dans leur fonctionnement quotidien.
- Depuis juin 2025, algorithmes et données non publics sont légalement protégés comme secrets commerciaux en Chine.
- C’est la première mise à jour de ce droit depuis 1998 : l’IA y est mentionnée explicitement pour la première fois.
- Les entreprises doivent mettre en place contrôles d’accès, anonymisation et journaux de traçabilité.
- Des amendes jusqu’à 630 000 euros sont prévues en cas de divulgation illégale confirmée.
- Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de protection des actifs technologiques chinois face à l’étranger.
Une frontière juridique autour de l’IA : signal fort pour les acteurs étrangers
Ces règlements envoient un message clair aux entreprises technologiques mondiales. Toute collaboration avec des partenaires chinois impliquant des données, des algorithmes ou des codes sources devra désormais respecter un cadre juridique plus contraignant. Côté chinois, la protection des actifs d’IA devient une priorité réglementaire de premier rang. Ce mouvement renforce l’hypothèse d’une bifurcation technologique durable entre la Chine et le reste du monde.
Et vous, pensez-vous que ce type de protection des données d’IA pourrait inspirer d’autres pays ? Partagez votre avis en commentaire.
Sources : Euronews
