Chine : un tribunal condamne une entreprise qui avait remplacé un salarié par une IA
Un tribunal chinois vient de rendre une décision historique. La cour de Hangzhou a jugé illégal le licenciement d’un employé remplacé par une intelligence artificielle. Cette affaire, inédite en Chine, soulève une question que les entreprises du monde entier vont devoir affronter : le progrès technologique justifie-t-il de supprimer des postes sans alternative proposée aux salariés ?
- La cour intermédiaire de Hangzhou a jugé illégal le licenciement d’un employé dont le poste avait été remplacé par une IA.
- L’entreprise avait imposé une baisse de salaire de 40 % avant de licencier l’employé après son refus.
- Le juge a tranché : utiliser l’IA est un choix de direction, pas une fatalité économique imprévisible.
Un contrôleur qualité remplacé par l’outil qu’il surveillait
L’affaire commence en 2025 dans une société financière basée en Chine. Un employé, prénommé Zhou, travaillait comme contrôleur qualité des réponses fournies par des plateformes d’IA aux clients de l’entreprise. Son rôle était précis : détecter les erreurs, repérer les risques d’atteinte à la vie privée, s’assurer de la fiabilité des réponses automatiques.
Puis la direction a annoncé que ce travail de vérification serait désormais effectué par une autre IA. Zhou se voyait proposer un nouveau poste, assorti d’une réduction de salaire de 40 %. Il a refusé. Il a été licencié.
- 260 000 yuans : montant des dommages et intérêts accordés à l’employé, soit environ 33 000 euros.
- 40 % : baisse de salaire imposée à Zhou avant son licenciement.
- 2025 : année du licenciement, 2026 : année du jugement rendu par la cour de Hangzhou.
- La cour populaire intermédiaire de Hangzhou est un tribunal de second degré situé près de Shanghai, l’une des places financières majeures de Chine.
- En droit du travail chinois, le licenciement pour « changement substantiel des circonstances économiques » est autorisé dans des cas précis : fusion d’entreprises, catastrophe naturelle, déménagement industriel.
- L’intégration de l’IA dans les processus d’entreprise s’accélère en Chine dans les secteurs de la finance, du marketing et de la production.
L’argument du « changement irrémédiable » rejeté par le juge
L’entreprise a défendu son licenciement en invoquant un « changement substantiel des circonstances économiques ». Cet argument juridique est reconnu dans de nombreux pays. Il s’applique quand une entreprise subit des transformations extérieures à sa volonté.
La direction affirmait que l’arrivée de l’IA constituait précisément une telle transformation. Elle estimait ne pas pouvoir s’y opposer, comme face à une crise ou une catastrophe.
Le juge n’a pas suivi ce raisonnement. Il a établi une distinction nette : adopter une technologie est un choix stratégique de la direction, pas un événement subi. L’entreprise avait décidé d’investir dans l’IA. Elle avait décidé de recourir à cette IA pour remplacer un poste humain. Ces deux décisions lui appartenaient entièrement.
Ce que le tribunal impose comme obligation aux employeurs
La cour n’a pas interdit à l’entreprise d’utiliser l’intelligence artificielle. Elle a posé une condition claire. Si l’IA remplace un poste, l’employeur doit d’abord proposer une formation au salarié concerné. À défaut, il doit lui offrir un autre emploi dans l’entreprise.
Ce n’est qu’en l’absence de solution alternative valable qu’un licenciement peut être envisagé. En imposant directement une baisse de salaire de 40 % et un changement de poste sans transition, la société a contourné cette obligation. Le tribunal a condamné ce comportement et ordonné le versement de 260 000 yuans à Zhou – environ 33 000 euros.
Une décision qui dépasse les frontières chinoises
L’affaire a immédiatement suscité de nombreux commentaires en Chine. Elle touche un sujet sensible : des millions d’emplois sont aujourd’hui menacés par l’automatisation et l’IA dans les secteurs de la finance, du marketing et de la production.
Ce jugement peut être lu comme un signal adressé aux directions d’entreprises. Le remplacement d’un salarié par une IA ne suffit pas, à lui seul, à justifier un licenciement. L’employeur reste responsable de la reconversion de ses équipes.
Au-delà de la Chine, cette décision semble indiquer une tendance de fond. Les tribunaux du monde entier vont devoir répondre à la même question dans les années à venir. Des milliers de procédures similaires pourraient s’ouvrir à mesure que les entreprises automatisent leurs processus.
Une jurisprudence qui arrive au bon moment
Le timing n’est pas anodin. En 2025 et 2026, les entreprises chinoises ont accéléré leur adoption des outils d’IA générative. Les gains de productivité sont réels. Mais les suppressions de postes qui en découlent commencent à générer des conflits sociaux et juridiques.
Ce jugement de Hangzhou renforce l’hypothèse que le droit du travail va devoir évoluer rapidement face à la généralisation de l’IA. Il pose un cadre simple : la technologie ne peut pas servir d’écran pour contourner les protections sociales existantes.
- La cour de Hangzhou a jugé illégal le licenciement d’un salarié remplacé par une IA.
- Utiliser l’IA est un choix de l’entreprise, pas un événement imprévisible justifiant un licenciement.
- L’employeur doit proposer formation ou reclassement avant tout licenciement lié à l’IA.
- L’employé Zhou obtient 33 000 euros de dommages et intérêts.
- Ce jugement semble annoncer une vague de procédures similaires dans le monde entier.
Un précédent juridique qui va faire école
Cette décision de la cour intermédiaire de Hangzhou est plus qu’un simple cas individuel. Elle établit un principe : le progrès technologique ne dispense pas l’employeur de ses obligations envers ses salariés. Les entreprises qui misent sur l’IA pour réduire leurs effectifs devront désormais démontrer qu’elles ont cherché des alternatives. Ce jugement pourrait devenir une référence dans les débats juridiques et sociaux qui s’annoncent dans de nombreux pays.
Et vous, pensez-vous qu’un employeur devrait pouvoir licencier un salarié dont le poste est repris par une IA ? Partagez votre avis en commentaire.
Sources : France Info
