La Chine veut mieux protéger les entreprises étrangères

La Chine souhaite améliorer sa relation avec les entreprises étrangères et s’engagent dans des mesures concrètes.

LA CHINE PRÊTE A MIEUX PROTEGER LES ENTREPRISES ETRANGERES ?

Ce n’est pas nouveau, de nombreuses tensions existent entre Etats, et notamment entre les Etats-Unis et la Chine. L’arrivée du Covid-19 dans le monde n’a pas simplifié les choses. Des activités se sont développées en Chine notamment certaines d’entreprises américaines. L’augmentation de leur business dans l’Empire du Milieu nécessite un bon encadrement.

Justement ce cadre, il évolue.

De nouvelles mesures entrées en vigueur il y a quelques mois, en octobre dernier, concernent les investissements étrangers en Chine et les plaintes déposées par les entreprises étrangères. Le Ministère du Commerce chinois a annoncé un nouveau mécanisme de gestion des plaintes.

Ces nouveaux changements vont en faveur des entrepreneurs étrangers :

Un plus grande protection des droits de la propriété intellectuelle (PI)
Une égalité du traitement est assurée
Transparence des plaintes

Les lois sont passées, reste à savoir si elles seront correctement et/ou uniformément appliquées.

Nous verrons ça avec le temps…

COMMENT C’ETAIT AVANT OCTOBRE ?

Au début de l’année 2020, les choses fonctionnaient différemment.

Les investisseurs étaient soutenus par des lois spécialement conçues pour le traitement des plaintes de sociétés à capitaux étrangers. Un système réel, existant, mais qui comportait tout de même des problèmes.

Déjà, le centre qui gérait ces plaintes se trouvait au sein du Ministère de Commerce chinois. Il disposait donc de peu d’influence sur le processus de plainte étant donné qu’une fois connaissance de la plainte, le centre devait la transmettre à une autre autorité, plus concernée par le sujet en question. Cette légation de gestion empêchait le centre, directement impliqué dans la protection des entreprises, d’avoir la main sur la plainte jusqu’à son issue.

Et en parallèle, le centre ne pouvait pas répondre aux problèmes de violation de la propriété intellectuelle. Ces derniers, très souvent mises au jour en Chine, ne relevaient en effet pas de son champs de travail…

QU’EST CE QUI CHANGE ALORS ?

LA GESTION

Suite aux nouvelles mesures, le système de gestion de plaintes est désormais réparti en deux parties :

Le centre coordonne les plaintes qui touchent tout le pays : les plaintes à portée nationale
Les autres plaintes sont envoyées vers des sous-services en fonction des régions concernées.

UNE PROTECTION

Si ce n’était pas le cas auparavant, les entreprises disposent désormais d’une protection contre les représailles.

Une clause par écrit conforte les entreprises étrangères à porter plainte si besoin, les représailles punitives étant maintenant proscrites. Cela rassure les entreprises et leur laisse libre court à chercher justice.

LES DELAIS

Point bonus dans la plainte d’un entrepreneur étranger : les délais sont raccourcis.

Du moins c’est ce qui a été annoncé concernant les plaintes les plus conséquentes.

Celles-ci, les plus longues, nécessitaient jusqu’à deux ans d’études. Désormais leur processus est réduit de moitié : une année en moyenne de traitement est annoncé pour la gouvernement chinois.

LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Une clause ajoutée peut avoir un fort impact sur les protections des entreprises étrangères. C’est le cas de celle concernant la protection de la propriété intellectuelle, chose qui pose souvent problèmes pour les étrangers exerçant une activité en Chine.

Soit dit en passant, considérer la propriété intellectuelle est une avancée majeure dans un pays comme la Chine. C’est ici une preuve que Pékin a l’intention de mettre en oeuvre son engagement contre la divulgation non autorisée d’informations commerciales confidentielles. Engagement qu’il a prit dans le cadre de la phase 1 de l’accord commercial Chine-USA lancé le 15 février 2020.

A cause du Covid-19 la Chine a eu du mal à respecter cet accord au début de son engagement. Elle n’a en effet acheté que 5% des produits energétiques nécessaires au bon déroulement de l’accord par exemple…

Mais elle est sur la bonne voie.

Le respect des législations et des accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle constitue un élément indispensable et essentiel de la stratégie de développement des entreprises étrangères en Chine sur le long terme.

LES DOUTES

La Chine évolue, et son accueil des business étrangers aussi.

Des clauses formelles voient le jour, et le centre de gestion des plaintes revoit son organisation.

Reste à savoir si ces améliorations seront correctement mises en place.

On peut se demander par exemple si les réductions de traitement de plaintes concernent toutes les plaintes ou seulement celles d’ors et déjà considérées comme beaucoup trop longues à traiter.

De la même façon on se demande si le droit à la protection de la propriété intellectuelle rentrera aussi en compte dans le domaine administratif…

Et surtout, il faut bien définir ce qui sera considéré comme étant “une plainte” à part entière, accompagnée de tous le soutient annoncé.

L’initiative est excellente.

La mise en place plus compliquée…

Surtout lorsqu’on sait que les USA ont menacé Pékin de rompre l’accord commercial qui lie les deux pays depuis l’année dernière, dû à ce qu’il a jugé comme étant “une mauvaise gestion de la crise sanitaire mondiale”.

Quoi qu’il en soit, la Chine montre une véritable volonté à aider au développement et au soutient des entrepreneurs et investisseurs étrangers.